Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOPAZE
SATAM

Numéro de dépôt :
1306989
Date de dépôt :
24/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/04/2005

Présentation de la marque TOPAZE

Déposée le 24 avril 1985 par la société SATAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOPAZE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SATAM domicilié(e) 5, Rue des Chardonnerets, 93290 TREMBLAY EN FRANCE (dossier no 2047643) - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 816 576 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) (dossier no 2047643) - France.

La marque TOPAZE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOPAZE est expirée depuis le 24 avril 2005.

SATAM a également déposé les autres marques suivantes : SATAM , PETROPAL


SATAM - 5, Rue des Chardonnerets, 93290 TREMBLAY EN FRANCE (dossier no 2047643) - France - SIREN 300816576


CABINET LOYER - (dossier no 2047643) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-39

Renouvellement sans limitation le 21 avril 1995 n°2047643 - Publication au BOPI 1995-04-21

Inscription le 9 décembre 1998 - Gage constitué n°268249 - Publication au BOPI 1998-12-09

Inscription le 16 octobre 1997 - Changement de dénomination n°244378 - Publication au BOPI 1997-10-16

Inscription le 26 juin 1995 - Transmission de propriété n°186814 - Publication au BOPI 1995-06-26

Inscription le 26 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°186813 - Publication au BOPI 1995-06-26

Appareils et instruments de mesurage, pesage, signalisation et contrôle.